Conditions générales de vente
- Confidentialité : Les Parties s’engagent à maintenir une stricte confidentialité des informations personnelles et données des parties et artistes impliqués. Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information et donnée sur les textes qui lui sont confiés dans la limite de ce que le Client rendrait public.
- Prix : Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis à l’acheteur, exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les prix sont valables deux mois à compter de la date d’émission du devis. Tout devis devra être signé, précédé de la mention “bon pour accord”. Une fois mentionné et signé, les dispositions inscrites sur le devis valent clauses contractuelles.
- Paiement : Les paiements seront effectués par virement bancaire sur le compte mentionné sur le devis et la facture, en fonction de l’offre, comme suit :
- offre basique : 30% en acompte pour débuter la prestation, 70% restant à la livraison.
- offre partenaire : 100% des prestations livrées sur le mois en cours, entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant.
- package partenaire : 100% des prestations livrées sur le mois en cours, entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant.
- Retours : Le Client doit fournir les retours nécessaires dans les 2 semaines suivant la livraison finale. 2 modifications sont comprises dans le devis initial. Passé ce délai, le produit livré sera réputé conforme à la commande.
- Délai : Le Prestataire s’engage à fournir dans un délai de 70 jours, la prestation de service indiquée sur le devis. Exceptions à cette règle : les cas de force majeure ; l’absence de retour de l’auteur ou du Client, dans un délai raisonnable, durant le déroulement de la collaboration, permettant d’effectuer les modifications éventuelles. Passé ce délai, le Prestataire devra rembourser le tarif prévu au devis.
- Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à fournir le service mentionné sur le devis en utilisant les moyens nécessaires et adaptés à sa bonne réalisation.
- Résiliation ou Rupture de contrat : En cas de résiliation anticipée ou rupture des engagements prévus au contrat par l’une des parties, elle sera redevable à l’autre d’une indemnité de 50 % du montant total des prestations en cours. (Indemnité minimale applicable, indépendamment de tout autre dommage qui serait éventuellement dû).
- Propriété intellectuelle : Le Client garantit posséder les droits d’utilisation, de modification, de propriété intellectuelle, de tous les documents fournis au Prestataire.
- Litiges : Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.